Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles réglementations et procédures de faillite entrées en vigueur cette année.

Introduction aux nouvelles réglementations
Les procédures de faillite en Belgique ont connu des modifications importantes en 2026. Ces changements visent à moderniser le processus et à offrir plus de transparence aux parties prenantes.
Les principales nouveautés
Parmi les changements les plus significatifs, nous retrouvons :
Digitalisation complète des dépôts de créances
Nouveaux délais pour les déclarations
Procédures simplifiées pour les PME
Renforcement des droits des créanciers
Impact sur les créanciers
Les créanciers bénéficient désormais d’un accès en temps réel aux informations concernant la procédure. Cette transparence accrue permet une meilleure prise de décision et une protection renforcée de leurs intérêts.
Procédures digitales
La digitalisation des procédures représente un tournant majeur. Tous les documents peuvent désormais être soumis électroniquement, réduisant considérablement les délais de traitement.
Conseils pratiques
Pour naviguer efficacement dans ces nouvelles procédures, il est recommandé de :
Se familiariser avec les plateformes digitales officielles
Respecter scrupuleusement les nouveaux délais
Consulter régulièrement les mises à jour réglementaires
Faire appel à des experts en cas de doute
Conclusion
Ces réformes marquent une évolution positive vers plus d’efficacité et de transparence dans les procédures de faillite. Il est essentiel pour tous les acteurs du secteur de s’adapter à ces changements pour en tirer le meilleur parti.